--- title: "Normes de protection des mineurs - mssgs" description: "Les normes publiques de mssgs contre l'abus et l'exploitation sexuels d'enfants, avec le signalement, la réponse, le retrait et le contact protection des mineurs." canonical: https://mss.gs/fr/child-safety language: fr --- # Normes de protection des mineurs En vigueur le 30 août 2026 · Dernière mise à jour le 30 août 2026 ### Sommaire - [Nos normes](#standards) - [Comment signaler une inquiétude](#report) - [Comment mssgs réagit](#response) - [Sécurité et protections familiales](#protections) - [Contact protection des mineurs](#contact) ## 1. Nos normes Au sens de ces normes, un enfant est toute personne de moins de 18 ans. Le CSAE comprend l'abus ou l'exploitation sexuels d'un enfant, en ligne ou hors ligne, ainsi que tout contenu ou comportement qui les facilite. mssgs n'autorise pas : - **Le matériel d'abus sexuel sur mineur (CSAM) :** créer, téléverser, stocker, demander, relayer, vendre, partager ou diffuser de toute autre manière du matériel réel ou synthétique qui exploite sexuellement un enfant. - **Le grooming et la sollicitation sexuelle :** gagner la confiance d'un enfant à des fins sexuelles, demander des contenus ou des contacts sexuels, organiser une rencontre d'exploitation, ou attirer un enfant vers un autre service pour contourner les protections. - **La sextorsion :** menacer, contraindre ou faire chanter un enfant pour obtenir des images sexuelles, de l'argent, un contact ou tout autre avantage. - **La sexualisation des enfants :** commentaires, fantasmes, jeux de rôle, représentations ou autres contenus à caractère sexuel qui sexualisent un enfant, y compris présentés comme de l'humour. - **La traite ou l'exploitation d'enfants :** recruter, promouvoir, faciliter ou tirer profit de l'exploitation sexuelle ou de la traite d'un enfant. - **Le fait de permettre l'abus :** instructions, offres codées, liens, communautés ou autres tentatives de normaliser, dissimuler ou faciliter le CSAE. Ces règles s'appliquent aux messages, commentaires, profils, communautés, médias, liens, noms d'utilisateur et à toute autre partie de mssgs. Les tentatives et les menaces sont couvertes même sans matériel illégal joint. ## 2. Comment signaler une inquiétude Utilisez l'action **Signaler** dans l'application sur un message, un commentaire ou un compte, et choisissez **Abus ou exploitation sexuels d'enfants**. Un signalement transmet les informations utiles pour examen. Le blocage est une action distincte qui limite immédiatement le contact ; bloquer seul ne soumet pas de signalement. Si le signalement dans l'application est impossible, contactez [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs) en indiquant le nom du compte, la communauté, le lien vers le message ou le profil, la date et l'heure, et tout autre élément qui nous aide à localiser le problème. **Ne téléchargez pas, ne copiez pas, ne transférez pas et ne joignez pas de CSAM présumé à un e-mail.** Signalez plutôt le compte, le message ou le lien. Si un enfant est en danger immédiat, contactez d'abord les services d'urgence ou la police. ## 3. Comment mssgs réagit Les signalements liés à la protection des mineurs sont examinés et traités séparément des désaccords ordinaires au sein d'une communauté. Notre procédure est la suivante : - **Trier et évaluer :** identifier les contenus et comptes signalés, évaluer le risque immédiat et éviter une exposition inutile au matériel. - **Contenir et appliquer :** restreindre l'accès aux contenus en infraction ou les supprimer et, le cas échéant, suspendre ou supprimer les comptes et communautés impliqués dans du CSAE. - **Conserver de façon sécurisée :** ne garder que les éléments nécessaires à la sécurité, à l'enquête ou aux obligations légales, les protéger de tout accès inutile et ne pas rediffuser de matériel illégal. - **Signaler et coopérer :** signaler tout CSAM confirmé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ou à l'autorité régionale compétente lorsque la loi applicable l'exige, et répondre aux demandes valides des autorités. - **Prévenir la récidive :** examiner les comptes, communautés et liens connexes lorsque c'est pertinent et appliquer d'autres protections ou sanctions. mssgs peut agir indépendamment des modérateurs d'une communauté lorsque la protection d'un mineur est en jeu. Nous pouvons aussi conserver ou divulguer des informations lorsque la loi l'exige ou que c'est nécessaire pour protéger un enfant. ## 4. Sécurité et protections familiales - Le signalement et le blocage restent disponibles quel que soit l'âge ou l'état du lien familial. - Les signaux d'âge et de plateforme peuvent servir à appliquer des protections adaptées à l'âge sans publier la date de naissance d'un enfant. - Le Parent Center peut relier un enfant et un parent ou tuteur et afficher des informations limitées de sécurité et d'activité. Il ne donne pas aux parents accès au contenu des messages. - Les comptes dont les informations d'âge ou de famille sont incomplètes peuvent recevoir des réglages par défaut plus protecteurs jusqu'à ce que le lien familial requis soit établi. Les outils parentaux complètent, mais ne remplacent jamais, la responsabilité de mssgs d'examiner les signalements liés à la protection des mineurs et d'agir contre le CSAE. ## 5. Contact protection des mineurs Ce contact est réservé aux questions de protection des mineurs concernant mssgs. N'envoyez pas de matériel d'abus présumé par e-mail ; envoyez des identifiants ou des liens qui nous permettent de localiser le signalement en toute sécurité.