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title: "Conditions générales - mssgs"
description: "Les conditions d’utilisation de mssgs : qui peut l’utiliser, vos contenus, le chiffrement, les crédits et Premium, et vos droits en droit néerlandais et européen."
canonical: https://mss.gs/fr/company/eula
language: fr
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# Conditions générales

En vigueur le 7 septembre 2026 · Dernière mise à jour le 25 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la [version anglaise](https://mss.gs/en/company/eula), la version anglaise prévaut.

### Sommaire

- [Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions](#about)

- [Qui peut utiliser mssgs](#age)

- [Votre compte](#account)

- [Votre licence d’utilisation de mssgs](#licence)

- [Vos contenus, et ce que nous pouvons en faire](#content)

- [Le chiffrement et la manière dont nous traitons vos fichiers](#encryption)

- [Règles de conduite](#conduct)

- [Communautés et modération](#communities)

- [Crédits, Premium et paiements](#purchases)

- [Jeux](#games)

- [Bots, agents IA et outils pour développeurs](#bots)

- [Retours et suggestions](#feedback)

- [Notre propriété intellectuelle](#ip)

- [Signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits](#copyright)

- [Vie privée](#privacy)

- [Mises à jour de l’application et du service](#updates)

- [Fin du contrat](#termination)

- [Ce que nous promettons et ce que nous ne promettons pas](#warranty)

- [Responsabilité](#liability)

- [Votre responsabilité pour votre propre utilisation](#indemnity)

- [Boutiques d’applications](#stores)

- [Modifications des présentes conditions](#changes)

- [Droit applicable et litiges](#law)

- [Contact](#contact)

## 1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

mssgs est exploité par Deverence Group B.V. (« Deverence », « mssgs », « nous »), une société néerlandaise dont l’adresse postale est Postbus 10, 3632 ZR Loenen aan de Vecht, Pays-Bas. Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Deverence.

Elles couvrent tout ce que nous proposons sous le nom mssgs : les applications de bureau pour macOS, Windows et Linux, les applications mobiles pour iOS et Android, l’application web sur mss.gs/app, le site web mss.gs, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités, jeux, bots, outils pour développeurs, crédits et mises à niveau payantes disponibles par leur intermédiaire (ensemble, le « Service »). Certaines parties du Service sont soumises à des conditions supplémentaires, vers lesquelles nous renvoyons là où elles s’appliquent ; les [Règles de développement des bots](https://mss.gs/fr/bots/terms) en sont un exemple.

En créant un compte, en installant une application ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez mssgs pour le compte d’une entreprise, d’une école, d’un club ou d’une autre organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions pour cette organisation, et « vous » désigne alors l’organisation ainsi que vous-même à titre personnel.

## 2. Qui peut utiliser mssgs

Vous devez avoir au moins **13 ans** pour créer un compte ou utiliser le Service. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins de 13 ans, nous le fermerons.

**De 13 à 15 ans.** Si vous avez 13, 14 ou 15 ans, vous avez besoin du consentement d’un parent ou tuteur pour utiliser mssgs, et votre compte démarre avec des paramètres protecteurs par défaut : l’ouverture de nouvelles conversations, l’adhésion à des communautés, la publication publique et le partage de votre position restent désactivés jusqu’à ce qu’un parent ou tuteur se soit lié à votre compte via l’Espace parents. Sans cette liaison, vous pouvez tout de même rejoindre une communauté réservée aux 13 à 17 ans ou une communauté vérifiée par mssgs. L’Espace parents présente à un parent des informations limitées sur la sécurité et l’activité, par exemple les personnes avec lesquelles vous êtes ami et la durée pendant laquelle vous avez été connecté ; il ne lui donne jamais accès à vos messages.

**16 et 17 ans.** Si vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez utiliser mssgs de manière autonome, mais vous avez besoin de l’autorisation d’un parent ou tuteur pour effectuer tout achat (voir la [section 9](#purchases)). Un parent ou tuteur peut toujours se lier à votre compte si vous le souhaitez tous les deux.

**Comment nous connaissons votre âge.** Nous utilisons la tranche d’âge fournie par votre appareil ou votre plateforme (par exemple la tranche d’âge déclarée d’Apple) ou l’âge que vous nous indiquez, et nous ne conservons que la tranche, jamais une date de naissance. Un compte dont la tranche d’âge est inconnue reçoit les paramètres par défaut les plus protecteurs jusqu’à ce que la tranche soit connue. Mentir sur votre âge pour contourner ces protections constitue une violation des présentes conditions.

Vous ne devez pas non plus être une personne à qui l’utilisation du Service est interdite en vertu du droit néerlandais ou du droit du pays dans lequel vous vous trouvez, et vous ne devez pas utiliser le Service si nous avons précédemment fermé votre compte pour violation des présentes conditions.

## 3. Votre compte

- Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte. Gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de connexion, et activez l’authentification à deux facteurs si vous souhaitez une protection supplémentaire. Informez-nous immédiatement à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs) si vous pensez qu’une autre personne a accès à votre compte.

- Fournissez-nous des informations exactes lors de votre inscription et tenez-les à jour, en particulier l’adresse e-mail que nous utilisons pour vous joindre.

- Une personne, un compte, sauf si nous vous avons explicitement autorisé à en avoir davantage (les comptes de bot créés via le portail développeur sont distincts et ont leurs propres règles).

- Ne choisissez pas de nom d’utilisateur, de nom d’affichage ou de profil qui usurpe l’identité d’une autre personne ou organisation, qui porte atteinte à la marque d’un tiers ou qui est offensant. Nous pouvons récupérer les noms d’utilisateur qui sont inactifs, trompeurs ou dont nous avons besoin pour le fonctionnement du Service.

- Vous ne pouvez pas vendre, louer ou céder votre compte.

## 4. Votre licence d’utilisation de mssgs

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour installer et utiliser les applications mssgs sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et pour utiliser le Service, aussi longtemps que les présentes conditions sont en vigueur. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu : vous obtenez le droit de l’utiliser, et non sa propriété.

Il vous est interdit de faire ce qui suit, ou d’aider quiconque à le faire :

- copier, modifier, vendre, louer, concéder en sous-licence ou redistribuer les applications ou toute partie du Service, sauf si nous vous en avons donné l’autorisation écrite ou si la loi vous le permet indépendamment des présentes conditions (par exemple l’interopérabilité en vertu du droit de l’UE relatif aux logiciels) ;

- décompiler, désassembler ou rétroconcevoir les applications au-delà de ce que la loi autorise ;

- contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité, les limites de débit, le chiffrement, les protections liées à l’âge ou au contrôle parental, ou toute autre mesure de protection du Service ;

- accéder au Service par des clients non officiels ou par des moyens automatisés, autrement que par les API publiques et les outils pour développeurs que nous documentons sur [mss.gs/docs](https://docs.mss.gs/fr) et dans le respect de leurs règles ;

- extraire (scraping), collecter ou télécharger en masse des contenus, des profils ou des coordonnées à partir du Service ;

- supprimer ou modifier nos marques, logos ou mentions légales.

## 5. Vos contenus, et ce que nous pouvons en faire

« Vos contenus » désigne tout ce que vous publiez, envoyez, téléversez ou créez sur mssgs : messages, photos, images, vidéos, messages vocaux, fichiers, liens, informations de profil, descriptions de communautés, publications dans le feed, résultats de jeux et tout autre élément qui provient de vous.

**Vos contenus restent à vous.** Nous n’en revendiquons pas la propriété, et rien dans les présentes conditions ne nous transfère l’un quelconque de vos droits.

**L’autorisation dont nous avons besoin, et pourquoi.** Pour faire fonctionner un service de messagerie, nous devons traiter vos contenus de manière technique : les stocker, les chiffrer, les transmettre, en créer des miniatures et des aperçus, les mettre en cache, les sauvegarder et les montrer aux personnes et aux communautés avec lesquelles vous avez choisi de les partager. Le droit d’auteur exige que vous nous donniez l’autorisation de faire ces choses. Ainsi, en publiant des contenus sur mssgs, vous accordez à Deverence une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple en redimensionnant une image ou en transcodant une vidéo), transmettre et afficher vos contenus **uniquement aux fins de l’exploitation, de la sécurisation, de la sauvegarde et de l’amélioration du Service et de la transmission de vos contenus aux destinataires que vous choisissez**. Cette licence est une autorisation technique, et non une licence marketing : elle couvre ce qui est nécessaire pour faire parvenir votre photo de votre téléphone à l’écran de votre ami, et rien de plus.

**Ce que nous ne ferons pas de vos contenus.** Nous nous interdisons de :

- utiliser vos contenus dans la publicité, le marketing ou la promotion de mssgs sans vous le demander au préalable et sans avoir reçu votre autorisation explicite ;

- vendre vos contenus, ou les concéder sous licence à des tiers pour leurs propres fins ;

- utiliser vos contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique ;

- publier des contenus que vous avez partagés en privé, ou les partager avec une personne que vous n’avez pas choisie, sauf lorsque la loi nous y oblige ou comme décrit dans [notre politique de confidentialité](https://mss.gs/fr/company/privacy).

**Les personnes avec qui vous partagez.** Lorsque vous publiez quelque chose dans une conversation, une communauté ou le feed, vous donnez également aux personnes qui peuvent le voir l’autorisation de le consulter dans mssgs et de l’utiliser de la manière prévue par le Service, par exemple en y répondant, en le citant ou en le transférant lorsque la fonctionnalité le permet. Une fois que vous avez partagé quelque chose avec quelqu’un, vous ne pouvez pas annuler le partage de ce que cette personne a déjà vu.

**Durée de la licence.** Notre licence prend fin lorsque vous supprimez les contenus ou votre compte, étant entendu toutefois que (a) les contenus que vous avez partagés peuvent rester visibles dans les copies réalisées par les personnes avec lesquelles vous les avez partagés, (b) ils peuvent rester dans nos sauvegardes chiffrées pendant 30 jours au maximum avant d’être écrasés, et (c) nous pouvons conserver les contenus que nous devons garder en raison d’une obligation légale, d’une enquête de sécurité ou d’un litige en cours, comme expliqué dans notre politique de confidentialité et nos [Normes de protection des mineurs](https://mss.gs/fr/child-safety).

**Vous êtes responsable de vos contenus.** Ne publiez que des contenus que vous avez le droit de partager. Vous confirmez que vos contenus ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, droit de marque, droit à la vie privée ou autre droit de quiconque, et qu’ils n’enfreignent ni la loi ni les présentes conditions. Nous ne lisons pas vos contenus, mais des contrôles de sécurité automatisés (voir la [section 7](#conduct)) peuvent marquer des contenus afin qu’une personne les examine, et nous pouvons supprimer les contenus qui enfreignent les présentes conditions et donner suite aux signalements (voir la [section 7](#conduct) et la [section 14](#copyright)).

## 6. Le chiffrement et la manière dont nous traitons vos fichiers

**Chaque image, vidéo et fichier que vous envoyez via mssgs est chiffré.** Les fichiers sont chiffrés pendant leur transit entre votre appareil et nos serveurs, et ils sont stockés sur nos serveurs sous forme chiffrée. Nous ne parcourons pas vos photos ou vos fichiers, et nous ne les utilisons jamais pour établir votre profil ni pour entraîner des modèles d’IA. Le seul traitement automatisé est le marquage de sécurité décrit à la [section 7](#conduct), qui s’exécute sur nos propres serveurs.

Les conversations privées en tête-à-tête sont chiffrées de bout en bout, ce qui signifie que le contenu est chiffré sur votre appareil et ne peut être déchiffré que par l’appareil du destinataire. Nous ne pouvons pas lire ces messages, et nous ne pouvons pas les récupérer pour vous si vous perdez l’accès à vos appareils.

Les messages dans les communautés et les salons sont stockés sous forme chiffrée sur nos serveurs, mais pas de bout en bout, car des fonctionnalités telles que la recherche, la modération et le fait de rejoindre une communauté après le début d’une conversation exigent que le serveur puisse transmettre l’historique. Notre [page sur la sécurité](https://mss.gs/fr/security) décrit plus en détail l’état actuel du chiffrement, de l’hébergement et des sauvegardes, et elle est mise à jour lorsque la technologie évolue.

Le chiffrement protège vos contenus contre les personnes extérieures. Il n’empêche pas les personnes à qui vous envoyez quelque chose de l’enregistrer, d’en faire une capture d’écran ou de le transférer, et il ne vous dispense pas de votre responsabilité de respecter les règles des présentes conditions.

## 7. Règles de conduite

mssgs est un lieu où les gens discutent, jouent et créent des communautés. Pour qu’il le reste, vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

- harceler, menacer, brimer, intimider ou maltraiter quiconque, ou encourager d’autres personnes à le faire ;

- publier ou partager du matériel d’abus sexuels sur des enfants ou tout contenu qui sexualise ou exploite des mineurs. Nous appliquons une tolérance zéro à cet égard et le signalons aux autorités, comme décrit dans nos [Normes de protection des mineurs](https://mss.gs/fr/child-safety) ;

- partager des images intimes d’une personne sans son consentement, ou menacer de le faire ;

- publier des contenus qui incitent à la violence ou à la haine envers des personnes en raison de ce qu’elles sont, ou qui font l’apologie du terrorisme ou de l’extrémisme violent ;

- partager des contenus qui sont illégaux là où vous vous trouvez ou là où ils sont reçus, ou qui portent atteinte aux droits d’autrui ;

- partager des contenus sexuellement explicites ou d’autres contenus pour adultes en dehors des espaces clairement identifiés à cet effet et réservés aux adultes, ou exposer des mineurs à de tels contenus ;

- envoyer du spam, des messages de masse non sollicités ou de la publicité non désirée, ou mettre en place des stratagèmes destinés à tromper les gens ;

- usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou revendiquer une affiliation que vous n’avez pas ;

- distribuer des logiciels malveillants, obtenir des identifiants par hameçonnage (phishing) ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, des données ou des systèmes, y compris les nôtres ;

- collecter les données personnelles d’autres personnes sans leur autorisation ;

- perturber le Service, le surcharger ou l’utiliser d’une manière qui nuit aux autres utilisateurs ou à nous ;

- contourner un bannissement, une suspension ou un blocage en créant un nouveau compte ou en utilisant celui de quelqu’un d’autre.

Si vous voyez quelque chose qui enfreint ces règles, utilisez l’action **Signaler** sur le message, le profil ou la communauté, ou écrivez à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs). Les signalements sont examinés par des personnes, et le contenu signalé est conservé tel qu’il apparaissait afin de pouvoir encore être examiné s’il est supprimé par la suite.

**Marquage automatisé, décisions humaines.** Pour détecter les abus à un stade précoce, nous utilisons des modèles d’IA qui s’exécutent sur nos propres serveurs pour effectuer un premier filtrage des contenus que le serveur peut lire, tels que les messages des communautés et des salons, les profils publics, les publications dans le feed et les contenus signalés, et pour ajouter les violations présumées à une file d’attente de modération. Un marquage n’est jamais une décision : aucun contenu n’est supprimé, aucun compte n’est restreint et aucun signalement n’est adressé aux autorités sur la seule base d’un marquage automatisé. Une personne examine chaque marquage et décide de ce qui se passe, le cas échéant. Nous ne pouvons pas analyser les conversations privées chiffrées de bout en bout, et nos contrôles automatisés n’envoient jamais vos contenus à un tiers.

Nous déterminons de bonne foi si un comportement enfreint ces règles et ce qu’il convient de faire. Selon la gravité, nous pouvons supprimer des contenus, vous adresser un avertissement, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou fermer votre compte, supprimer une communauté et, lorsque la loi l’exige, avertir les autorités. Lorsque cela est raisonnable, nous vous indiquerons ce que nous avons fait et pourquoi, et vous pouvez répondre à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs) si vous pensez que nous nous sommes trompés.

## 8. Communautés et modération

Les communautés sur mssgs sont créées et gérées par leurs membres. Si vous créez une communauté, vous en êtes le premier modérateur : vous choisissez son nom, ses règles et qui peut la rejoindre, et vous êtes responsable de sa modération dans le cadre des présentes conditions. Les modérateurs peuvent fixer des règles supplémentaires pour leur communauté, supprimer des contenus et retirer des membres, dans la mesure où ces règles et actions ne sont pas contraires aux présentes conditions ou à la loi.

Les règles d’une communauté peuvent être plus strictes que les nôtres, jamais plus souples. Nous pouvons intervenir indépendamment des modérateurs d’une communauté lorsque la loi, la sécurité d’une personne ou l’intégrité du Service l’exige, et nous pouvons supprimer des communautés dont la raison d’être principale est d’enfreindre les présentes conditions.

Rejoindre une communauté signifie que les autres membres et les modérateurs de la communauté peuvent voir ce que vous y publiez. Les communautés publiques et les profils publics peuvent être vus par tout le monde, y compris par des personnes qui ne sont pas connectées.

## 9. Crédits, Premium et paiements

**Crédits.** Les crédits sont un solde virtuel que vous pouvez acheter sur [mss.gs/credits](https://mss.gs/fr/credits) et dépenser dans mssgs, par exemple pour Premium, des adhésions à des communautés, le soutien à des serveurs et à des diffuseurs en direct, ou pour faire un cadeau aux personnes qui publient quelque chose qui vous plaît. Les crédits ne sont pas de l’argent : ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent (sauf les revenus de créateur, voir ci-dessous), ne peuvent pas être transférés en dehors de mssgs et appartiennent au compte qui les détient. Les crédits n’expirent pas tant que votre compte existe. Les prix des packs de crédits et ce que les crédits permettent d’acheter sont indiqués dans l’application et sur le site web au moment de l’achat et peuvent changer ; une modification n’affecte jamais les crédits que vous possédez déjà.

**Revenus de créateur.** Les revenus de créateur sont les crédits que d’autres personnes vous offrent avec un commentaire sur vos publications. Les créateurs vérifiés peuvent demander le versement de leurs revenus de créateur sur un compte bancaire de la zone SEPA, au taux et aux conditions indiqués dans l’application (actuellement 1 500 crédits pour 1 €, un versement minimum de 150 € et uniquement les cadeaux datant d’au moins 60 jours). Les crédits que vous avez achetés, reçus d’une autre manière ou déjà dépensés ne peuvent pas faire l’objet d’un versement.

**Premium.** Premium est une mise à niveau de votre propre compte pour une période déterminée, actuellement un mois par achat, payée en crédits. Il ne se renouvelle pas automatiquement. L’achat de Premium alors qu’une période est encore en cours ajoute une période supplémentaire à la suite de celle-ci. Le contenu de Premium est décrit sur [mss.gs/premium](https://mss.gs/fr/premium) et peut évoluer au fil du temps ; si nous supprimons un jour une fonctionnalité Premium pendant une période que vous avez payée, vous pouvez nous demander un remboursement proportionnel en crédits.

**Paiement.** Les paiements par carte et les autres paiements sur le site web sont traités par Stripe ; nous ne voyons jamais les données complètes de votre carte. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsqu’elle s’applique. Les achats effectués dans les applications mobiles peuvent en revanche être traités par Apple ou Google selon leurs propres conditions, et dans ce cas, leurs règles de remboursement s’appliquent.

**Droit de rétractation.** Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez normalement de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à la suite d’un achat en ligne. Les crédits sont un contenu numérique qui est fourni immédiatement sur votre compte. En finalisant un achat de crédits, vous nous demandez de fournir les crédits immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que les crédits sont sur votre compte. Les crédits qui n’ont pas encore été dépensés peuvent néanmoins être remboursés sur demande dans les 14 jours suivant l’achat ; écrivez à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs) depuis l’adresse e-mail associée à votre compte.

**Pas de remboursement des crédits dépensés.** Une fois que des crédits ont été dépensés, donnés ou utilisés pour Premium, ils ne peuvent pas être remboursés, sauf lorsqu’une loi en dispose autrement, lorsque nous avons commis une erreur ou lorsque les présentes conditions le prévoient explicitement.

**Mineurs.** Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter des crédits qu’avec l’autorisation d’un parent ou tuteur, et en effectuant un achat, vous confirmez disposer de cette autorisation.

**Comptes fermés.** Si nous fermons votre compte en raison d’une violation grave des présentes conditions, ou si vous le supprimez vous-même, les crédits restants et la durée de Premium restante sont perdus. Si nous fermons entièrement le Service, nous rembourserons les crédits non dépensés achetés au cours des douze mois précédents.

**Rétrofacturations et fraude.** Si un paiement est annulé ou s’avère frauduleux, nous pouvons retirer les crédits qu’il a servi à payer, annuler ce pour quoi ils ont été dépensés et suspendre le compte.

## 10. Jeux

mssgs comprend des jeux auxquels vous pouvez jouer dans les conversations et les communautés. Ils sont là pour le plaisir. Aucun jeu sur mssgs n’implique de parier de l’argent ou des crédits sur des résultats aléatoires, et aucun jeu ne distribue d’argent. Les crédits ne peuvent être utilisés dans les jeux que de la manière prévue par le jeu lui-même, et les crédits ou objets que vous gagnez dans un jeu n’ont aucune valeur en dehors de mssgs. Les scores, rediffusions et résultats des jeux sont des contenus que vous partagez avec les autres joueurs.

Tricher, utiliser l’automatisation pour jouer ou exploiter des bugs dans les jeux pour obtenir des crédits ou un avantage constitue une violation des présentes conditions.

## 11. Bots, agents IA et outils pour développeurs

**Utiliser des bots.** Les membres peuvent ajouter des bots et des agents IA aux conversations et aux communautés, y compris leurs propres bots et des bots créés par des tiers. Un bot ajouté à une conversation ou à une communauté peut lire les messages qui s’y trouvent et y répondre, de la même manière qu’un membre humain. La personne qui ajoute un bot décide que les messages des membres de cette conversation ou communauté peuvent être traités par ce bot ; n’ajoutez donc que des bots en qui vous avez confiance et informez votre communauté de ce que fait un bot. Les bots créés par des tiers relèvent de la responsabilité de leurs développeurs, et non de Deverence.

**Créer des bots.** Si vous créez un compte de bot, ou utilisez l’API, les webhooks, l’intégration Model Context Protocol (MCP) ou le SDK de jeux, vous acceptez également les [Règles de développement des bots](https://mss.gs/fr/bots/terms) ainsi que les limites et exigences de la [documentation pour développeurs](https://docs.mss.gs/fr). Vous êtes responsable de ce que fait votre bot et de toutes les données qu’il collecte, et vous ne devez pas utiliser votre accès développeur pour collecter en masse des contenus ou des coordonnées, pour envoyer du spam ou pour contourner les présentes conditions.

**Fonctionnalités d’IA que nous proposons.** Lorsque mssgs propose lui-même une fonctionnalité assistée par IA, cette fonctionnalité ne traite que les contenus que vous lui fournissez à cette fin, est décrite dans l’application à l’endroit où vous l’utilisez et n’utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles. Le marquage de sécurité décrit à la [section 7](#conduct) est le seul traitement par IA qui s’exécute sans que vous l’ayez demandé, et il s’exécute sur nos propres serveurs.

## 12. Retours et suggestions

Nous aimons recevoir des idées. Si vous nous envoyez des suggestions, des rapports de bugs ou d’autres retours concernant mssgs, vous acceptez que nous puissions les utiliser pour améliorer le Service sans vous devoir quoi que ce soit et sans aucune obligation d’en préserver la confidentialité. Vous conservez les droits que vous détenez sur les retours eux-mêmes ; vous ne pouvez simplement pas nous empêcher d’y donner suite.

## 13. Notre propriété intellectuelle

Les applications mssgs, le site web, le Service et tout ce que nous avons créé pour eux, y compris les logiciels, le design, les textes, les graphismes, les sons, les jeux que nous avons conçus, les marques et les logos, appartiennent à Deverence ou à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Les présentes conditions ne vous donnent aucun droit d’utiliser notre nom, nos logos ou nos marques, sauf pour faire référence au Service de manière exacte. Les lignes directrices et les éléments de marque téléchargeables se trouvent sur la [page presse](https://mss.gs/fr/press).

## 14. Signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits

Si vous estimez qu’un contenu sur mssgs porte atteinte à votre droit d’auteur, à votre marque ou à d’autres droits, écrivez à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs) en indiquant un lien vers le contenu ou une description de celui-ci, une explication du droit que vous détenez et de la raison pour laquelle le contenu y porte atteinte, vos coordonnées et une déclaration attestant que les informations que vous fournissez sont exactes. Nous examinerons le signalement, supprimerons ou désactiverons le contenu lorsque le signalement est justifié, et en informerons la personne qui l’a publié. Les atteintes répétées entraînent la fermeture du compte.

## 15. Vie privée

La manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles est décrite dans [notre politique de confidentialité](https://mss.gs/fr/company/privacy), qui fait partie des présentes conditions. En bref : toutes les données sont hébergées dans l’Union européenne, nous ne vendons pas vos données et nous ne vous montrons pas de publicité. Les questions relatives à la vie privée sont à adresser à [privacy@mss.gs](mailto:privacy@mss.gs).

## 16. Mises à jour de l’application et du service

Nous publions régulièrement des mises à jour et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Selon les réglages de votre appareil, les mises à jour s’installent automatiquement ou après que vous y avez été invité. Les versions plus anciennes peuvent cesser de fonctionner avec le Service ; maintenez donc l’application à jour. Nous ne sommes pas tenus de maintenir disponible une fonctionnalité donnée, mais si nous supprimons quelque chose que vous avez payé, la section 9 s’applique.

## 17. Fin du contrat

**Par vous.** Vous pouvez cesser d’utiliser mssgs à tout moment et supprimer votre compte depuis les réglages de l’application ou en écrivant à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs). La suppression de votre compte retire votre profil et vos contenus du Service, sous réserve des règles de conservation de la section 5 et de notre politique de confidentialité.

**Par nous.** Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, avec un préavis lorsque cela est raisonnable, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes conditions, si la loi nous y oblige, si votre compte est utilisé à des fins de fraude ou d’abus, ou s’il est inactif depuis plus de deux ans. Nous pouvons également cesser de proposer le Service ou certaines de ses parties ; dans ce cas, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance lorsque cela est possible, et la section 9 s’applique aux crédits non dépensés.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat, telles que celles relatives aux licences déjà accordées sur les contenus, à la responsabilité et au droit applicable, continuent de s’appliquer.

## 18. Ce que nous promettons et ce que nous ne promettons pas

Nous nous efforçons de maintenir mssgs disponible, sûr et fiable, et nous publions notre statut actuel sur [status.mss.gs](https://status.mss.gs). Néanmoins, mssgs est fourni en l’état. Nous ne pouvons pas promettre qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, que chaque message sera toujours transmis, ni que les contenus stockés sur le Service ne seront jamais perdus. Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez, en vertu du droit du pays dans lequel vous vivez, de droits que les présentes conditions ne peuvent pas vous retirer, notamment le droit à un service conforme à ce qui a été convenu. Rien dans la présente section ni dans la suivante ne limite ces droits.

## 19. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ou pour tout autre élément dont la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données que vous auriez raisonnablement pu sauvegarder, ni des dommages causés par d’autres utilisateurs, par des bots de tiers ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Pour toute autre réclamation, notre responsabilité totale envers vous sur toute période de douze mois est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours de cette période, ou à 100 EUR si ce montant est plus élevé.

## 20. Votre responsabilité pour votre propre utilisation

Si une personne engage une action contre nous en raison d’un contenu que vous avez publié, d’un bot que vous avez créé ou d’une autre violation des présentes conditions de votre part, vous nous indemniserez des frais et dommages raisonnables qui en résultent, à condition que nous vous en informions rapidement et que nous vous permettions de participer à la défense. Ceci ne s’applique pas aux consommateurs dans la mesure où la loi ne le permet pas.

## 21. Boutiques d’applications

Si vous téléchargez mssgs depuis l’Apple App Store, Google Play ou le Microsoft Store, les conditions propres à la boutique s’appliquent également au téléchargement. Ces sociétés ne sont pas parties aux présentes conditions, ne sont responsables ni du Service ni de l’assistance, et n’ont aucune obligation de garantie envers vous au-delà de ce que prévoient leurs propres conditions. Lorsque leurs conditions l’exigent, elles peuvent faire appliquer les présentes conditions en tant que tiers bénéficiaires. Pour l’Apple App Store en particulier, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites établie par le gouvernement des États-Unis.

## 22. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque le Service, la loi ou nos activités évoluent. Pour les modifications importantes pour vous, telles que de nouvelles restrictions ou des modifications relatives aux achats, nous vous en informerons au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, dans l’application ou par e-mail, et nous vous expliquerons ce qui a changé. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur ; si vous continuez à utiliser mssgs après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. Les modifications purement rédactionnelles et les modifications imposées par la loi peuvent prendre effet immédiatement. La version en vigueur se trouve toujours sur [mss.gs/company/eula](https://mss.gs/fr/company/eula), et la date figurant en haut de page vous indique quand elle a été modifiée pour la dernière fois.

## 23. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez également la protection des règles impératives de protection des consommateurs de ce pays.

Si vous rencontrez un problème, signalez-le-nous d’abord à [support@mss.gs](mailto:support@mss.gs) ; la plupart des problèmes peuvent être résolus de cette manière. Les litiges qui ne peuvent pas être résolus sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également porter l’affaire devant le tribunal du pays où vous vivez, et vous pouvez choisir le tribunal de votre lieu de résidence dans un délai d’un mois après que nous nous sommes prévalus de la compétence du tribunal néerlandais.

## 24. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :