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title: "Politique de confidentialité - mssgs"
description: "Politique de confidentialité de mssgs : comment nous traitons vos données, quels sont vos droits et nos obligations au titre du RGPD."
canonical: https://mss.gs/fr/company/privacy
language: fr
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# Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la [version anglaise](https://mss.gs/en/company/privacy), la version anglaise prévaut.

Merci d’avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Deverence Group B.V., exerçant ses activités sous le nom de mssgs (« mssgs », « nous », « notre », « nos »). Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière d’informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse [privacy@mss.gs](mailto:privacy@mss.gs).

Lorsque vous visitez notre site web mss.gs (le « Site web »), utilisez notre application mobile, le cas échéant (l'« Application ») et, plus généralement, utilisez l’un quelconque de nos services (les « Services », qui comprennent le Site web et l’Application), nous apprécions que vous nous confiiez vos informations personnelles. Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Dans la présente politique de confidentialité, nous cherchons à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à leur égard. Nous espérons que vous prendrez le temps de la lire attentivement, car elle est importante. Si la présente politique de confidentialité contient des dispositions que vous n’acceptez pas, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les informations collectées par l’intermédiaire de nos Services (qui, comme décrit ci-dessus, comprennent notre Site web et notre Application), ainsi qu’à tous les services, ventes, actions marketing ou événements connexes.

**Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité, car elle vous aidera à comprendre ce que nous faisons des informations que nous collectons.**

### Table des matières

- [Quelles informations collectons-nous ?](#info-collect)

- [Comment utilisons-nous vos informations ?](#info-use)

- [Vos informations seront-elles partagées avec qui que ce soit ?](#info-share)

- [Vos informations sont-elles transférées à l’international ?](#info-transfer)

- [Combien de temps conservons-nous vos informations ?](#info-retain)

- [Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ?](#info-safe)

- [Quels sont vos droits en matière de vie privée ?](#privacy-rights)

- [Contrôles des fonctions « Do-Not-Track »](#dnt)

- [Les résidents de Californie disposent-ils de droits spécifiques en matière de vie privée ?](#california)

- [Mettons-nous à jour la présente politique ?](#updates)

- [Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de la présente politique ?](#contact)

## 1. Quelles informations collectons-nous ?

### Informations collectées par l’intermédiaire de notre Application

*En bref : nous collectons des informations concernant votre géolocalisation, votre appareil mobile et les notifications push lorsque vous utilisez notre Application.*

Si vous utilisez notre Application, nous collectons également les informations suivantes :

- **Informations de géolocalisation.** Nous pouvons demander l’accès ou l’autorisation d’accéder à des informations de localisation provenant de votre appareil mobile, et suivre ces informations, soit en continu, soit pendant que vous utilisez notre Application, afin de fournir certains services basés sur la localisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les réglages de votre appareil.

- **Accès à l’appareil mobile.** Nous pouvons demander l’accès ou l’autorisation d’accéder à certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, notamment les capteurs de votre appareil mobile, et à d’autres fonctionnalités. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les réglages de votre appareil.

- **Notifications push.** Nous pouvons demander à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l’Application. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil.

Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre Application, pour le dépannage, ainsi qu’à des fins internes d’analyse et de production de rapports.

## 2. Comment utilisons-nous vos informations ?

*En bref : nous traitons vos informations à des fins fondées sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.*

Nous utilisons les informations personnelles collectées via nos Services à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement et/ou afin de respecter nos obligations légales. Nous indiquons, à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous, le fondement de traitement spécifique sur lequel nous nous appuyons.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :

- **Pour exécuter et gérer vos commandes.** Nous pouvons utiliser vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l’intermédiaire des Services.

- **Pour organiser des tirages au sort et des concours.** Nous pouvons utiliser vos informations pour organiser des tirages au sort et des concours lorsque vous choisissez de participer à nos concours.

- **Pour fournir des services à l’utilisateur et en faciliter la fourniture.** Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir le service demandé.

- **Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir une assistance.** Nous pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème éventuel que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de nos Services.

## 3. Vos informations seront-elles partagées avec qui que ce soit ?

*En bref : nous ne partageons des informations qu’avec votre consentement, pour respecter la loi, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.*

Nous pouvons traiter ou partager les données vous concernant que nous détenons sur la base juridique suivante :

- **Consentement :** nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique à l’utilisation de vos informations personnelles pour une finalité déterminée.

- **Intérêts légitimes :** nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la réalisation de nos intérêts commerciaux légitimes.

- **Exécution d’un contrat :** lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour exécuter les conditions de notre contrat.

- **Obligations légales :** nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi nous y oblige afin de nous conformer au droit applicable, à des demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une décision de justice ou à une procédure légale, par exemple en réponse à une décision de justice ou à une injonction (y compris en réponse à des autorités publiques pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).

- **Intérêts vitaux :** nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter sur d’éventuelles violations de nos politiques, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard, ou comme preuve dans un litige auquel nous sommes partie.

Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

- **Transferts d’entreprise.** Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre ou au cours des négociations de toute fusion, cession d’actifs de la société, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

## 4. Vos informations sont-elles transférées à l’international ?

*En bref : non. Vos informations personnelles sont stockées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.*

Tous nos serveurs et notre infrastructure sont situés aux Pays-Bas, au sein de l’Union européenne. Nous ne transférons, ne stockons ni ne traitons vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Nous avons délibérément choisi de ne travailler qu’avec des prestataires de services et des sous-traitants ultérieurs qui opèrent entièrement au sein de l’UE et sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cela signifie que vos données sont protégées par certaines des lois sur la protection des données les plus complètes au monde et ne sont pas soumises aux demandes d’accès de gouvernements étrangers en vertu de lois telles que le CLOUD Act américain, la section 702 du FISA ou une législation similaire. En maintenant l’ensemble du traitement des données au sein de l’UE, nous veillons à ce que vos informations bénéficient sans exception de la pleine protection du droit de l’UE en matière de protection des données.

Si vous accédez à nos Services depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, veuillez noter que vos informations seront transférées aux Pays-Bas et y seront traitées. Ce transfert est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous et pour vous fournir les Services. Quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, vos données seront protégées conformément à la présente politique de confidentialité et au RGPD.

## 5. Combien de temps conservons-nous vos informations ?

*En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si la loi exige une autre durée.*

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi (par exemple en raison d’exigences fiscales, comptables ou d’autres exigences légales). Aucune finalité de la présente politique ne nous imposera de conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs disposent d’un compte chez nous.

Lorsque nous n’aurons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

## 6. Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ?

*En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles au moyen d’un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.*

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne parviendront pas à déjouer notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier indûment vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

## 7. Quels sont vos droits en matière de vie privée ?

*En bref : vous pouvez à tout moment consulter ou modifier votre compte, ou y mettre fin.*

Si vous résidez dans l’Espace économique européen et estimez que nous traitons vos informations personnelles de manière illicite, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données. Vous trouverez les coordonnées de ces autorités ici : [http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm](http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm).

Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : [https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html](https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html).

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de vie privée, vous pouvez nous écrire à [privacy@mss.gs](mailto:privacy@mss.gs).

### Informations relatives au compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte, ou résilier votre compte, vous pouvez :

- Vous connecter, ouvrir les réglages de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.

- Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.

Lorsque vous demandez la résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à d’éventuelles enquêtes, de faire respecter nos Conditions d’utilisation et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

### Désinscription des e-mails marketing

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre liste de diffusion marketing en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les e-mails que nous envoyons ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste de diffusion marketing ; toutefois, nous pouvons continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des e-mails liés au service qui sont nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d’autres fins non marketing. Pour vous désinscrire par un autre moyen, vous pouvez accéder aux réglages de votre compte et mettre à jour vos préférences.

## 8. Contrôles des fonctions « Do-Not-Track »

La plupart des navigateurs web ainsi que certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comportent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre souhait, en matière de vie privée, que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient ni surveillées ni collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente politique de confidentialité.

## 9. Les résidents de Californie disposent-ils de droits spécifiques en matière de vie privée ?

*En bref : oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.*

La section 1798.83 du Code civil de Californie (California Civil Code), également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez présenter une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d’un compte enregistré auprès d’un Service, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous, en précisant l’adresse e-mail associée à votre compte et en déclarant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter que les données peuvent ne pas être supprimées complètement ou intégralement de tous nos systèmes (par exemple les sauvegardes, etc.).

## 10. Mettons-nous à jour la présente politique ?

*En bref : oui, nous mettrons à jour la présente politique si nécessaire afin de rester en conformité avec les lois applicables.*

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » actualisée et prendra effet dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis concernant ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons vos informations.

## 11. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de la présente politique ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD), Dominique Henkes, par e-mail à [devs@deverence.com](mailto:devs@deverence.com), par téléphone au +31 10 300 67 78 (poste 2) ou par courrier à l’adresse suivante :