Normes de protection des mineurs

En vigueur depuis le 30 août 2026 · Dernière mise à jour le 30 août 2026

Ces normes s’appliquent à mssgs, exploité par Deverence Group B.V. mssgs applique une tolérance zéro envers l’abus et l’exploitation sexuels d’enfants (CSAE). Nous interdisons ces comportements et intervenons contre les contenus, les comptes et les communautés qui les rendent possibles.

1. Nos normes

Au sens de ces normes, un enfant est toute personne de moins de 18 ans. Le CSAE recouvre l’abus ou l’exploitation sexuels d’un enfant, en ligne ou hors ligne, ainsi que tout contenu ou comportement qui les facilite.

mssgs n’autorise pas :

Le matériel d’abus sexuel sur mineur (CSAM) : créer, mettre en ligne, stocker, demander, relayer, vendre, partager ou diffuser de toute autre manière du matériel, réel ou synthétique, qui exploite sexuellement un enfant.
Le pédopiégeage (grooming) et la sollicitation sexuelle : gagner la confiance d’un enfant à des fins sexuelles, lui demander des contenus ou des contacts sexuels, organiser une rencontre à des fins d’exploitation, ou attirer un enfant vers un autre service pour contourner les protections.
La sextorsion : menacer, contraindre ou faire chanter un enfant pour obtenir des images sexuelles, de l’argent, un contact ou tout autre avantage.
La sexualisation des enfants : commentaires, fantasmes, jeux de rôle, représentations ou autres contenus à caractère sexuel visant un enfant, y compris sous couvert d’humour.
La traite ou l’exploitation d’enfants : recruter, promouvoir, faciliter ou tirer profit de l’exploitation sexuelle ou de la traite d’un enfant.
La facilitation des abus : instructions, offres codées, liens, communautés ou toute autre tentative de banaliser, de dissimuler ou de faciliter le CSAE.

Ces règles s’appliquent aux messages, commentaires, profils, communautés, médias, liens, noms d’utilisateur et à toute autre partie de mssgs. Les tentatives et les menaces sont également visées, même sans matériel illégal joint.

2. Comment faire un signalement

Utilise l’action Signaler de l’application sur un message, un commentaire ou un compte, et choisis Abus ou exploitation sexuels d’enfants. Un signalement transmet les informations utiles pour examen. Le blocage est une action distincte qui limite immédiatement le contact ; bloquer seul n’envoie pas de signalement.

Si tu ne peux pas faire de signalement dans l’application, écris à support@mss.gs en indiquant le nom du compte, la communauté, le lien vers le message ou le profil, la date et l’heure, et tout autre élément qui nous aide à localiser le problème.

Ne télécharge pas, ne copie pas et ne transfère pas de CSAM présumé, et ne le joins pas à un e-mail. Signale plutôt le compte, le message ou le lien. Si un enfant est en danger immédiat, contacte d’abord les services d’urgence ou la police.

3. Comment mssgs réagit

Les signalements liés à la protection des mineurs sont examinés et traités à part des différends ordinaires au sein d’une communauté. Notre procédure est la suivante :

Trier et évaluer : identifier les contenus et les comptes signalés, évaluer le risque immédiat et éviter toute exposition inutile au matériel.
Contenir et appliquer : restreindre l’accès aux contenus en infraction ou les supprimer et, le cas échéant, suspendre ou supprimer les comptes et communautés impliqués dans du CSAE.
Conserver en sécurité : ne garder que les éléments nécessaires à la sécurité, à l’enquête ou aux obligations légales, les protéger de tout accès inutile et ne jamais rediffuser de matériel illégal.
Signaler et coopérer : signaler tout CSAM confirmé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ou à l’autorité régionale compétente lorsque la loi applicable l’exige, et répondre aux demandes valables des autorités.
Prévenir la récidive : examiner les comptes, communautés et liens associés lorsque c’est pertinent, et appliquer d’autres protections ou sanctions.

mssgs peut agir indépendamment des modérateurs d’une communauté lorsque la protection d’un mineur est en jeu. Nous pouvons aussi conserver ou divulguer des informations lorsque la loi l’exige ou que c’est nécessaire pour protéger un enfant.

4. Sécurité et protections familiales

Le signalement et le blocage restent disponibles quel que soit l’âge ou l’état du lien familial.
Des indicateurs d’âge et de plateforme peuvent servir à appliquer des protections adaptées à l’âge, sans publier la date de naissance d’un enfant.
L’Espace parents peut relier un enfant à un parent ou à un tuteur et afficher des informations limitées sur sa sécurité et son activité. Il ne donne pas aux parents accès au contenu des messages.
Les comptes dont les informations d’âge ou de famille sont incomplètes peuvent recevoir des réglages par défaut plus protecteurs, jusqu’à ce que le lien familial requis soit établi.

Les outils parentaux complètent la responsabilité de mssgs d’examiner les signalements liés à la protection des mineurs et d’agir contre le CSAE, mais ne la remplacent jamais.

5. Contact pour la protection des mineurs

Deverence Group B.V., exploitant et développeur de mssgs
E-mail : support@mss.gs
Postbus 10, 3632 ZR Loenen aan de Vecht, Pays-Bas

Ce contact est réservé aux questions de protection des mineurs concernant mssgs. N’envoie pas de matériel d’abus présumé par e-mail ; envoie plutôt des identifiants ou des liens qui nous permettent de localiser le signalement en toute sécurité.